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Année scolaire 2024-2025
Modulation tarifaire selon le quotient familial.
Pour obtenir le quotient familial, il faut diviser le montant du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition par le nombre de parts.
Un calcul sera fait automatiquement sur un formulaire dédié.
Les familles qui ne souhaitent pas transmettre leur(s) avis d’imposition se verront automatiquement attribuer le tarif le plus élevé. Le contrat de scolarisation précise les mesures RGPD qui ont été prises par l’établissement pour assurer la sécurité de ces données confidentielles.
La modulation ne s’applique ni au forfait numérique, ni aux voyages ni aux prestations facultatives (restauration, activités sportives et culturelles, sorties facultatives, études du soir, garderie…).
Réduction familiale de 10% (à partir de deux enfants scolarisés dans l’établissement) sur la contribution de scolarité qui n’inclut pas les frais annexes (cotisations aux organismes de l’enseignement catholique, assurance scolaire, service médical, sorties obligatoires…), ni les voyages, ni les activités facultatives.
Peuvent également s’ajouter toutes les dépenses facultatives souhaitées par une famille : frais de demi-pension, inscription à l’étude du soir, aux activités sportives et culturelles, aux échanges et voyages de plus d’une journée.
Une réduction de 10% par enfant est accordée dès qu’une famille scolarise plus d’un enfant dans l’établissement.
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Bourses et aides financières
Aux Francs Bourgeois – La Salle, établissement associé à l’Etat par contrat, les élèves peuvent percevoir les bourses dans les mêmes conditions que dans les établissements publics.
Dans des situations particulièrement difficiles, la commission « Scolarité Entraide » de l’OGEC des Francs Bourgeois – La Salle est chargée de l’étude des dossiers de demande d’aide exceptionnelle. Ces aides restent confidentielles.
Le fonds de solidarité qui permet ces aides est alimenté par les fêtes de l’établissement.
Nouveau en 2024-2025
À compter du lundi 27 mai 2024 à 16h, la Région met à la disposition des familles une nouvelle version de la calculette en ligne leur permettant de calculer le montant de l’aide régionale à la demi-pension en fonction de leur quotient familial annuel et d’obtenir une attestation de quotient familial pour la restauration scolaire, en allant sur le site : https://calculette-qf.iledefrance.fr