Les informations suivantes vous sont communiquées afin de vous informer des engagements des Francs Bourgeois – La Salle en matière de protection des données à caractère personnel.
Les Francs Bourgeois – La Salle agissent en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site internet accessible à l’adresse suivante : https://fblasalle.fr/
Dernière mise à jour : Mai 2026
Le responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Les Francs Bourgeois – La Salle
21 rue Saint-Antoine
75004 Paris
Téléphone : 01 44 59 20 90
Le délégué à la protection des données
Les Francs Bourgeois – La Salle ont désigné un référent en matière de protection des données personnelles, joignable à l’adresse suivante : rgpd@fblasalle.fr
Les données à caractère personnel traitées
Dans le cadre de l’utilisation du site internet et des services numériques proposés par l’établissement, Les Francs Bourgeois – La Salle peuvent être amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- données d’identité et d’état civil ;
- coordonnées de contact ;
- informations relatives à la scolarité et aux candidatures ;
- données relatives aux responsables légaux des élèves ;
- contenus des échanges et demandes adressées à l’établissement ;
- documents transmis dans le cadre d’une candidature ou d’une demande d’inscription ;
- données de connexion et de navigation ;
- données techniques et journaux d’évènements ;
- données relatives aux préférences de navigation et aux cookies ;
- données statistiques de fréquentation et d’audience ;
- données relatives à l’utilisation des services numériques proposés par l’établissement.
Certaines informations sont collectées directement auprès des personnes concernées, tandis que d’autres peuvent être générées automatiquement lors de l’utilisation du site ou des outils numériques associés.
Les personnes concernées
Les traitements mis en œuvre concernent notamment :
- les visiteurs du site internet ;
- les élèves ;
- les parents et représentants légaux ;
- les candidats à une inscription ;
- les utilisateurs des services numériques proposés par l’établissement ;
- les personnes prenant contact avec l’établissement.
Les finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées et traitées afin :
- de répondre aux demandes adressées à l’établissement ;
- de gérer les demandes d’inscription et les candidatures ;
- d’assurer le suivi administratif des dossiers ;
- de permettre l’accès aux services numériques et espaces collaboratifs ;
- d’assurer la gestion pédagogique et administrative des élèves ;
- de communiquer avec les familles et utilisateurs ;
- d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet ;
- d’améliorer les performances et l’expérience utilisateur ;
- de mesurer l’audience et la fréquentation du site ;
- de mémoriser les choix relatifs aux cookies ;
- de satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables.
Les fondements juridiques des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Les Francs Bourgeois – La Salle reposent sur les fondements juridiques suivants :
Le consentement de la personne concernée, notamment lorsqu’elle accepte le dépôt de certains cookies, s’inscrit à une lettre d’information, transmet volontairement des informations via un formulaire de contact ou autorise la conservation de certaines données au-delà de la durée strictement nécessaire au traitement initial.
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment dans le cadre des demandes d’inscription, du dépôt et de l’instruction des candidatures, de la gestion administrative des dossiers scolaires, de l’accès aux services numériques proposés par l’établissement ou des échanges relatifs à la scolarité.
Le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles l’établissement est soumis, notamment en matière d’enseignement, de gestion administrative, comptable, fiscale et de sécurité des systèmes d’information.
L’intérêt légitime poursuivi par Les Francs Bourgeois – La Salle afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet, de répondre aux demandes adressées à l’établissement, d’assurer le suivi des échanges avec les familles et d’organiser la gestion administrative et pédagogique de l’établissement.
Les destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités des Francs Bourgeois – La Salle dans la limite de leurs attributions respectives.
Certaines données peuvent également être transmises à des prestataires techniques ou partenaires intervenant pour le compte de l’établissement, notamment dans le cadre :
- de l’hébergement et de la maintenance du site internet ;
- de la gestion des services numériques éducatifs ;
- de la gestion des candidatures et inscriptions ;
- de l’administration des outils collaboratifs et pédagogiques ;
- de l’assistance et de la sécurité informatique.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’impose.
Services tiers accessibles depuis le site
Le site contient des liens et redirections vers plusieurs services tiers accessibles aux utilisateurs, notamment :
- Ecole Directe ;
- Pearltrees.
Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que les utilisateurs sont invités à consulter avant toute utilisation.
Les Francs Bourgeois – La Salle ne peuvent être tenus responsables des traitements de données personnelles réalisés directement par ces services tiers.
Transfert de données en dehors de l’Union européenne
Dans le cadre de l’utilisation de certains services numériques et outils tiers, des données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au moyen :
- d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
- de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- ou de tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
Les Francs Bourgeois – La Salle veillent à ce que les prestataires concernés présentent des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles transférées.
La durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les principales durées de conservation appliquées sont les suivantes :
| Finalité du traitement | Durée de conservation en base active | Archivage intermédiaire |
| Gestion des demandes adressées via les formulaires de contact | Durée nécessaire au traitement de la demande | 2 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des demandes d’inscription et des candidatures | Durée nécessaire à l’instruction du dossier | Année civile + 12 mois |
| Gestion des candidatures non retenues | Temps de l’instruction du dossier | 2 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des demandes adressées au référent RGPD | Temps nécessaire au traitement de la demande | Année civile de la demande + 5 ans |
| Données de connexion et journaux techniques (logs) | 6 mois maximum | Suppression à l’issue de la période |
| Données statistiques de mesure d’audience | 13 mois maximum | Aucune conservation supplémentaire |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum | Renouvellement du consentement à l’issue de cette période |
| Données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice | Pendant la durée du litige | Conservation pendant les délais de prescription applicables |
La sécurité des données
Les Francs Bourgeois – La Salle mettent en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.
L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions et soumises à une obligation de confidentialité.
Des mesures de sécurité adaptées sont mises en œuvre afin de prévenir tout accès non autorisé, divulgation, altération, perte ou destruction des données personnelles.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.
Les droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données ainsi qu’aux informations relatives aux traitements réalisés.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification ou la mise à jour des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou lorsque la réglementation applicable le permet.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation temporaire d’un traitement portant sur vos données dans certaines situations prévues par la réglementation.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles lorsque ceux-ci reposent sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Droit à la portabilité
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/
Modalités d’exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : rgpd@fblasalle.fr
Afin de traiter votre demande, un justificatif d’identité pourra vous être demandé lorsque cela est nécessaire.
À compter de la réception de votre demande, Les Francs Bourgeois – La Salle disposent d’un délai d’un mois pour vous répondre. Ce délai peut être prorogé d’un mois supplémentaire lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.
Toute demande manifestement infondée, excessive ou répétitive pourra entraîner la facturation de frais raisonnables lorsque le caractère abusif de la demande est avéré.
Cookies
Lors de votre navigation sur le site internet, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.
Ces traceurs permettent notamment :
- d’assurer le fonctionnement technique du site ;
- de mémoriser vos préférences ;
- de mesurer l’audience et la fréquentation du site ;
- d’améliorer les performances et l’expérience utilisateur ;
- d’assurer certaines fonctionnalités de sécurité.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, le dépôt de certains cookies est soumis à votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences relatives aux cookies via le module de gestion prévu à cet effet.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :
Les Francs Bourgeois – La Salle
21 rue Saint-Antoine
75004 Paris
Adresse électronique : rgpd@fblasalle.fr