Mentions légales

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ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

Dénomination / Raison sociale Association loi 1901 « Les Francs Bourgeois – La Salle »
Forme juridique Association loi du 1er juillet 1901 — Établissement scolaire privé catholique sous contrat d’association avec l’État
SIREN 323 658 252
SIRET 323 658 252 00016
Numéro RNA W751057556
Adresse du siège social / de l’établissement 21 rue Saint Antoine, 75004 Paris
Téléphone 01 44 59 20 90
Adresse électronique Adresse électronique directe : contact@fblasalle.fr
RCS Non applicable — l’association n’est pas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Numéro de TVA intracommunautaire Non assujettie à la TVA — activité d’enseignement exonérée (art. 261-4-4° du CGI)
Régime d’autorisation Contrat d’association avec l’État conclu avec le ministère de l’Éducation nationale (loi Debré n°59-1557 du 31 décembre 1959). Autorité de tutelle : Direction diocésaine de l’enseignement catholique de Paris (DDEC 75), 6 avenue Valadier, 75017 Paris.
Nom du Directeur de la publication Christine Jeancolas — Directrice de l’établissement
Nom du Responsable de la rédaction Harold Birene – communication@fblasalle.fr

 

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

 

Société IONOS SE (anciennement 1&1 IONOS)
Adresse du siège social Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Adresse en France 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone 0970 808 911