Année scolaire 2024-2025
Modulation tarifaire selon le quotient familial.
Pour obtenir le quotient familial, il faut diviser le montant du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition par le nombre de parts.
Un calcul sera fait automatiquement sur un formulaire dédié.
Les familles qui ne souhaitent pas transmettre leur(s) avis d’imposition se verront automatiquement attribuer le tarif le plus élevé. Le contrat de scolarisation précise les mesures RGPD qui ont été prises par l’établissement pour assurer la sécurité de ces données confidentielles.
La modulation ne s’applique ni au forfait numérique, ni aux voyages ni aux prestations facultatives (restauration, activités sportives et culturelles, sorties facultatives, études du soir, garderie…).
Réduction familiale de 10% (à partir de deux enfants scolarisés dans l’établissement) sur la contribution de scolarité qui n’inclut pas les frais annexes (cotisations aux organismes de l’enseignement catholique, assurance scolaire, service médical, sorties obligatoires…), ni les voyages, ni les activités facultatives.
