--Extraits des statuts--

Objet.

L’Association a pour objet de mettre à disposition de l'ensemble scolaire des Francs Bourgeois, représenté par l'Association des Francs Bourgeois "AFB", les immeubles qui lui sont nécessaires et dont l'AEP est propriétaire, et ce afin de promouvoir, dans la tradition des Frères des Ecoles Chrétiennes, la formation chrétienne intellectuelle et professionnelle de la jeunesse par l'enseignement, l'éducation artistique et sportive, les œuvres annexes scolaires et postscolaires dont, notamment, l'accueil des étudiants et du personnel de l'AFB.

I. La durée de l’Association est illimitée.

II. L’Association se compose :

- des Membres fondateurs

- d’un Membre de droit

- de Membres adhérents dont les Membres d’honneurs.

Les Membres fondateurs sont les quatorze personnes qui se sont réunies le 9 juin 1971 pour constituer l’Association et signer les statuts.

Le membre de droit est l’Institut religieux des Frères des Ecoles Chrétiennes, reconnue en France en tant que Congrégation sous la dénomination « Frères des Ecoles Chrétiennes de France », et dont le siège est sis 78A rue de Sèvres - 75007 PARIS. Le membre de droit désignera son représentant au sein du Conseil d'Administration.

Les autres Membres sont les Membres adhérents. Le Conseil d’Administration déterminera le nombre maximum de Membres adhérents.

Le titre de Membre d’honneur pourra être décerné par le Conseil d’administration à toute personne qui aura rendu d’éminents services à l’Association.

III. Pour devenir Membre adhérent de l’Association, il faut :

- adhérer aux présents statuts,

- être présenté à l’agrément du Conseil d’Administration par deux Membres de ce Conseil,

- être agréé par le Conseil d’Administration.La décision du Conseil d’Administration en cas de refus d’agrément est sans appel et n’a pas à être motivée.Cette décision doit être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.

IV. La qualité de Membre adhérent de l’Association se perd :

- par la démission

- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration

V. L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire se compose de tous les Membres de l’Association.Chacun d’eux a une voix.

L’Assemblée Ordinaire se réunit tous les ans.

L’Assemblée Extraordinaire se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil.

En Assemblée Ordinaire ou Extraordinaire, les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

VI. L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les rapports moral et financier de l’exercice clos, vote le budget de l’année suivante.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Toute modification des statuts doit recevoir l’assentiment du Membre de droit.

VII. Les ressources de l’Association comprennent :

1. les revenus de ses biens,

2. les rémunérations perçues pour services rendus,

3. et généralement toutes les subventions, recettes, dons ou legs, autorisées par la loi.

VIII. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de neuf à quinze Membres.Parmi ces Membres est compris le Membre de droit.

Lorsque des questions auront des conséquences sur le fonctionnement de l’établissement le membre de droit pourra faire suspendre la décision envisagée, pendant trois mois, afin de recueillir les avis nécessaires et d'en vérifier la pertinence.

Le Conseil choisit son bureau parmi ses Membres.Il est composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Secrétaire et éventuellement d’un Secrétaire Adjoint, d’un Trésorier et éventuellement d’un Trésorier Adjoint.

Le Président est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois.

Les fonctions des Administrateurs sont bénévoles.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, et plus souvent s’il y a lieu.Les décisions doivent être prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le chef d’établissement de l’ensemble scolaire des Francs-Bourgeois peut-être invité à participer aux séances du conseil, sans droit de vote.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, sous réserve des droits attribués à l’Assemblée Générale. Notamment il régit le budget, détermine l’emploi des fonds, décide la location des immeubles répondant aux buts de l’Association avec toutes les obligations légales qui s’appliquent à la gestion.

Toutefois, le Conseil ne pourra, sans y avoir été autorisé par l’Assemblée Générale, acheter, donner toute caution, vendre ou échanger tout immeuble, faire apport ou donation de tout ou partie des biens sociaux, contracter tout emprunt comportant une garantie hypothécaire sur les biens de l’Association.

Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes et remplissant sous l’autorité du Président les fonctions de Secrétaire Général. Notamment pour effectuer, dans le cadre des délégations qui seront confiées, toutes les opérations nécessaires à la gestion de l’association A.E.P.

IX  Les présents statuts viennent aux droits des statuts d’origine en date du 9 juin 1971, modifiés par l’Assemblée Générale du 9 janvier 1992 puis modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mars 2009. Ils sont déclarés à la Préfecture de Police.

Le Président                     Les scrutateurs                      Le Secrétaire

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